Termes et Conditions d'Utilisation des Logiciels AltusLogic
1. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
Tous les logiciels développés par AltusLogic sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Sauf mention contraire dans un contrat spécifique, AltusLogic conserve la pleine propriété des logiciels, y compris le code source, l’architecture et la documentation.
2. Usage des Logiciels
En l'absence d'un contrat de développement signé :
- Les logiciels configurés ne sont ni transférables, ni modifiables.
- Il est interdit de revendre, redistribuer ou modifier les logiciels sans l'autorisation écrite d'AltusLogic.
- L’ingénierie inverse, la décompilation et le désassemblage sont strictement interdits.
3. Licence d’Utilisation
Les logiciels AltusLogic sont fournis sous une licence d’utilisation restreinte. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est effectuée, sauf mention explicite dans un contrat.
4. Intégrité et Évolution du Logiciel
Les logiciels AltusLogic sont développés selon des standards stricts de performance, sécurité, ergonomie et compatibilité. AltusLogic conserve le droit exclusif de déterminer l’évolution et les mises à jour de ses logiciels.
Dans le cadre d’audits externes ou d’autres besoins spécifiques, AltusLogic peut fournir l’accès à d’anciennes versions du code source. Toutefois, cet accès ne confère aucun droit de propriété ou de modification au bénéficiaire. Toute suggestion de modification issue de cet accès sera examinée à la seule discrétion d’AltusLogic, qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute modification sans obligation de justification.
5. Support et Maintenance
Un service de maintenance et d’assistance technique peut être fourni sous réserve d’un contrat spécifique. En l'absence d'un tel contrat, AltusLogic ne garantit pas la mise à jour ou la correction des logiciels.
6. Responsabilité et Garantie
- AltusLogic ne garantit pas l'absence de bugs ou d’anomalies.
- L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation des logiciels en dehors des conditions prévues.
7. Modifications des Conditions
AltusLogic se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site internet de l’entreprise.
8. Contact
Pour toute question ou demande d'autorisation spécifique :
info@altuslogic.com